Accueil du site / LE CONSEIL CITOYEN, QUESAKO ?

LE CONSEIL CITOYEN, QUESAKO ?

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine impose la mise en place de Conseils Citoyens (CC) sur les quartiers prioritaires dans la perspective des nouveaux contrats de ville 2015- 2020.

 

Plusieurs textes encadrent les conseils citoyens :

  • Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
  • Cadre de référence national
  • Circulaire du 15 octobre 2014

Cette nouvelle instance de participation soulève beaucoup de questions. Quel est l'esprit qui a présidé à la création des conseils citoyens ? Quelles seront leurs prérogatives? Comment ces conseils doivent-ils être constitués? Quelles sont les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales ? Le présent texte part d’une FAQ et s'appuie sur les textes de référence. L'objectif de cette foire aux questions est de :

  • faciliter la compréhension des conseils citoyens
  • clarifier le cadre en distinguant ce qui relève de l'obligation légale et de ce qui est laissé au choix des acteurs locaux.