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A quoi ressemble le conseil citoyen ?

1. À quoi sert un conseil citoyen ?

utilité du CCLes conseils citoyens ont été instaurés dans le cadre de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil citoyen est l'un des outils permettant d'associer les habitants à toutes les étapes des contrats de ville. La loi précise que des membres participent aux instances de pilotage des contrats. Cela sous-entend que les membres du conseil citoyen appelés à assister au comité de pilotage se fassent le relai de l'expression citoyenne locale auprès des pilotes du contrat.

 

2. Quel est le statut juridique des conseils citoyens ?

img4La loi ne précise pas la forme juridique que doit prendre le conseil. Les conseils citoyens sont libres de se doter ou non, s'ils le souhaitent, d'une personnalité morale. Néanmoins, le fait d'être doté d'un statut juridique constitue un atout permettant au conseil de prétendre à des subventions. Le cadre de référence national prévoit différentes options : les conseils citoyens peuvent se constituer en association ou être portés par une personne morale préexistante.

 

3. Quelle est la différence entre un conseil citoyen et un conseil de quartier ?

img1Les conseils citoyens et les conseils de quartiers s'inscrivent dans des cadres distincts. Les conseils citoyens ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. La loi précise leur composition et impose leur mise en place sur chaque quartier Politique de la Ville.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 dite loi Vaillant qui impose leur mise en place aux communes de plus de 80 000 habitants. À la différence des conseils citoyens, la composition et le fonctionnement des conseils de quartiers sont laissés à l'initiative des élus locaux. Ils ne sont pas encadrés par la loi. Les missions et la composition des conseils citoyens sont quant à elles définies par l'article 7 de la loi ville et cohésion urbaine.

Les finalités des conseils citoyens et des conseils de quartiers diffèrent. La mise en place des conseils de quartiers correspond à une volonté du législateur de favoriser la participation citoyenne sur l'ensemble du territoire national. La mise en place des conseils citoyens correspond quant à elle à un souci d'associer de manière spécifique, les acteurs et les habitants des quartiers prioritaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des projets locaux.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine précise que le Mairie peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier. Compte tenu de la manière dont les deux instances ont été posées, le cadre de référence national précise que le conseil de quartier devra faire évoluer son règlement intérieur afin de se mettre en conformité avec le cadre des conseils citoyens.

 

4. S'il y a déjà un conseil de quartier est-on obligé de créer un conseil citoyen ?

img3La loi Ville et cohésion urbaine impose la mise en place de conseils citoyens sur chaque quartier de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Celle-ci est obligatoire _ qu'il s'agisse d'une création ou d'une substitution à un conseil de quartier pré-existant.

 

5. De nombreuses instances de participation existent. Quelle est la plus-value du conseil-citoyen ?

img8Le législateur impose la participation des membres des conseils citoyens aux instances de pilotage des contrats de ville. Les membres du conseil citoyen qui seront présents lors du comité auront la possibilité – et c'est là une nouveauté - de porter la parole du conseil citoyen auprès des décideurs. Ils seront également en mesure de témoigner des débats qui ont animé le comité de pilotage auprès du conseil citoyen. Si la création des conseils citoyens ne change pas fondamentalement la donne quant à la manière dont se prennent les décisions au niveau local, elle va néanmoins dans le sens d'un fonctionnement plus transparent des institutions.

 

6. Quelle articulation entre le conseil citoyen et les conseils de quartiers ?

Dans les villes qui disposent de conseils de quartiers, la question de l'articulation conseils citoyens/ conseils de quartiers se pose. Nous avons pour le moment peu de recul sur la manière dont les collectivités se sont emparées de la question de l'articulation entre les deux instances.

D'un point de vue formel, certaines villes ont choisi l'option de faire évoluer la composition des conseils de quartiers afin de les transformer en conseils citoyens. Dans ce cas, et sur décision du Maire, le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier.

7. Quelle inscription du conseil citoyen dans le paysage local ?

De nombreuses collectivités engagées dans la mise en place des conseils citoyens ont organisé des temps d'information collectifs visant à expliquer aux acteurs associatifs ce qu'est un conseil citoyen et le rôle qu'ils pourront y jouer.

img5En complément de ces temps d'information « descendants », il semblerait important d'organiser des temps d'échanges permettant de construire collectivement le positionnement des futurs conseils citoyens dans le paysage local. Différentes questions méritent d'être posées, sachant que des réponses adaptées sont à inventer.

Nous proposons ci-après quelques points qui pourraient être mis au débat :

Quelle représentation du tissu associatif local au sein du conseil citoyen ? Toutes les associations intervenant sur le quartier prioritaire doivent-elles être représentées au sein du conseil ? Sinon, lesquelles et à quelles fins ?

Quelle complémentarité avec les structures pré-existantes ? Si le conseil citoyen est appelé à financer des actions, quelle articulation avec le fonds de participation des habitants ? Si le conseil citoyen à vocation à favoriser l'expression de ceux qu'on entend le moins et à soutenir des initiatives habitantes, comment s'articule-t-il avec le centre social ?

Quels partenariats, quelles synergies mettre en place ?

Une maison des associations a sans doute plusieurs choses à apporter au conseil citoyen : mise à disposition de matériel, apport de ressources documentaires, formation… .

Des liens pourraient être créés avec les universités populaires.

Des actions sont sans doute à imaginer avec des structures qui interviennent auprès de populations que les pouvoirs publics peinent à toucher (gens du voyage … ).

Un débat ouvert aux habitants, institutions, associations locales serait sans doute la meilleure manière de construire des passerelles entre les initiatives.

 

8. Des habitants qui n'habitent pas le quartier peuvent-ils siéger au conseil citoyen ?

img2Bien que ce ne soit pas explicitement dit dans les textes, ce sont les habitants des quartiers prioritaires qui sont appelés à constituer les conseils citoyens. En effet, les conseils citoyens ont été mis en place afin de les associer aux actions menées sur leur territoire. La loi n'interdit pas aux habitants extérieurs au quartier d'y siéger. Néanmoins, le nombre de places étant limité, il nous semble important de les réserver aux habitants du quartier afin qu'ils puissent faire entendre leur voix auprès des décideurs.

 

9. Comment choisir les habitants appelés à siéger au conseil citoyen?

L'ensemble des textes qui encadrent les conseils citoyens indiquent que les habitants doivent être tirés au sort. Le cadre de référence national indique que le collège habitant doit être représentatif de la population du quartier. L’État et les collectivités signataires du contrat doivent définir ensemble les principes de composition du conseil citoyen, dont les règles de tirage au sort.

Le cadre de référence national propose différents critères sur lesquels les collectivités peuvent s'appuyer pour construire la représentativité du conseil citoyen. Le plus souvent, les collectivités ont construit la représentativité du collège habitant en s'appuyant sur la pyramide des âges. Le croisement ou le recours à d'autres critères (CSP, ancienneté sur le quartier) est peu fréquent, mais néanmoins possible.

Le tirage au sort peut-être effectué sur les listes électorales. Le recours à d'autres fichiers (fichiers bailleurs) est encadré par la loi informatique et libertés. Les collectivités sont invitées à se rapprocher de la CNIL qui leur indiquera la procédure à suivre pour respecter le cadre légal.

 

10. Que faire des habitants qui auraient envie de s'investir dans le conseil citoyen et qui n'auraient pas été tirés au sort ?

Il est possible d'associer des habitants volontaires et mobilisés aux travaux du conseil citoyen. Il faudra être vigilant à ce que ces derniers ne participent pas à la prise de décision si le conseil citoyen doit statuer sur certains sujets. Par contre, rien ne les empêche de venir contribuer au débat.

 

11. Que faire s'il n'y a pas d'associations ou d'acteurs locaux sur le quartier ?

Sur certains territoires, le périmètre du quartier prioritaire est essentiellement composé de logements. Les commerces, services et équipements sont situés en périphérie. Dans ce contexte, il parait pertinent que des acteurs hors périmètre puissent siéger au conseil citoyen. Ainsi, les équipes enseignantes intervenant dans les écoles ouvertes aux jeunes du quartier ont toute leur place dans le conseil. De la même manière, des associations rayonnant à l'échelle de l'agglomération et intervenant sur le quartier prioritaire y ont également leur place. Il en est de même pour certains acteurs locaux : médecins, commerçants, entrepreneurs ....

 

12. Faut-il limiter le nombre de membres ?

imag9La loi Ville et cohésion urbaine et le cadre de référence national ne disent rien du nombre de membres appelés à siéger au conseil citoyen. Les collectivités et les EPCI sont libres de définir le nombre de membres.

Les conseils citoyens actuellement en fonctionnement comportent entre 12 et 30 membres. La tentation est grande pour les élus et les techniciens de limiter le nombre de membres en vue de préserver une qualité d'échanges au sein du groupe. Pour autant, cette option a des limites. Le risque est grand d'avoir des réunions en très petit comité en cas d'indisponibilité des membres ce qui peut décourager les personnes présentes. En outre, avec un petit conseil citoyen, on se prive de l'émulation du groupe ainsi que de la diversité des points de vue.

Sans vouloir «normer» les conseils, il semble qu'une assemblée de 30 à 40 membres constitue une taille raisonnable garantissant la qualité des échanges et permettant de varier les formats d'animation en vue de faciliter l'expression des personnes présentes.

 

13. Quel sera l'investissement en temps demandé aux membres du conseil citoyen ?

Des membres du conseil citoyen participent aux instances de pilotage des contrats de ville. L'ensemble du conseil pourra être associé aux travaux préparatoires au contrat ce qui implique de nombreuses réunions. Les membres des conseils situés sur des villes qui les associent à la préparation du contrat de ville sont particulièrement mobilisés en ce moment … et ils pourront l'être jusqu'à la finalisation du contrat de ville. Une fois le contrat de ville signé, on peut imaginer un fonctionnement par commission thématique avec des réunions plénières à un rythme moins soutenu et possibilité pour les membres qui le souhaitent de s'investir plus intensément dans des groupes de travail thématiques.

 

14. Qui anime le conseil citoyen ?

img6Le cadre de référence national indique que le conseil citoyen devra être animé par un tiers neutre. Il indique que dans toute la phase d'émergence, le conseil pourra être animé par un binôme constitué du délégué du préfet et du chef de projet politique de la ville. L'animation par un binôme garantit une relative neutralité/ impartialité de l'animation.

 

Dans un second dans, il faudra que le conseil citoyen se dote d'une ingénierie dédiée à l'animation. Cette ingénierie devra être indépendante des pouvoirs publics. On peut imaginer une mise à disposition de personnel via une association locale, une création de poste, ou encore qu'un membre du conseil assure cette fonction.

 

15. Quelle charge de travail représente l'animation du conseil citoyen?

Il est difficile de quantifier le temps qui devra être consacré à cette animation. Néanmoins, la fonction d'animation renvoie à différentes choses : le secrétariat de séance, la gestion administrative et financière, l'animation de la vie du collectif (son fonctionnement interne), l'animation des réflexions et des actions qui pourront être conduites dans le cadre des thématiques dont le conseil décidera de se saisir. Une seule et même personne doit-elle s'acquitter de toutes ces tâches ? Est-il possible de prendre appui sur d'autres structures pour certaines d’entre elles ? Au regard des missions qui seront confiées à l'animateur, quel profil cibler : une personne du quartier ou quelqu'un d'extérieur... ? une personne à l'aise avec l'administratif ou un communicant ? une personne fédératrice ? Quel temps consacrer aux différentes missions ? Autant de questions qui permettront de construire la fiche de poste et de déterminer le budget à consacrer à l'animation.

 

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