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Je n’ai pas trouvé ma réponse …

Vous avez fait le tour des différentes pages qui expliquent les conseils citoyens mais vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posez...

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7 commentaires

  1. ESSAI D’UN COMMENTAIRE SUR CETTE PAGE

  2. Mais qui a eu l’idée saugrenue d’inscrire dans la loi l’obligation de créer des CC ?

  3. est ce qu’il est possible d’obtenir de l’argent pour être dans le conseil citoyen

  4. Michael Diebold (Marseille)

    ça à l’air de marcher mais est-ce que les CC vont me prendre beaucoup de temps ?

  5. Fattah (vitrolles)

    Bonjour, j’aimerais savoir que dit la loi exactement sur le mode scrutin est-ce obligatoire de faire un tirage au sort.
    Je trouve restrictif la page face book pour ceux qui n’ont pas de comptes
    Merci

    • Administrateur (Vitrolles)

      La page Facebook pour le conseil citoyens de Vitrolles n’est là que pour donner les mêmes informations que le site web, mais sur les réseaux sociaux (dans le cas où certaines personnes n’iraient pas sur le site, mais uniquement sur Facebook)
      Si vous n’avez pas de compte, les informations vous seront quand même disponibles à partir du site Web
      Concernant la loi, elle ne donne pas plus d’informations que le cadre de référence. Voici l’extrait qui fait état du tirage du sort :

      “Ce tirage au sort, prenant en compte l’exigence de parité femmes/hommes, sera effectué sous la responsabilité conjointe des partenaires du contrat :
      En grande majorité, à partir d’une ou plusieurs sources existantes et mobilisables (en respectant les dispositions de la loi informatique et Libertés), par exemple :
      • le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’INSEE dans le cadre du recensement ;
      • les fichiers EDF ;
      • les fichiers des organismes HLM ;
      • etc.
      Aucune de ces sources ne garantissant à elle seule un recensement exhaustif et actualisé de la population du quartier, l’option retenue prendra en compte les avantages et
      inconvénients en termes de représentativité, disponibilité et coût de chacune de ces sources. A ce titre, l’utilisation des listes électorales ne doit pas être la seule méthode
      utilisée, afin de garantir la représentation des habitants non inscrits et des résidents non communautaires.»

      Pour partie, à partir d’une liste composée de volontaires identifiés suite à un appel à candidatures largement diffusé.
      Afin de s’assurer de la constitution du collège « habitants » dans le format prévu, le tirage au sort devra permettre de retenir un nombre important
      d’habitants intégrant une liste complémentaire en cas de défection.

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