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Quels seront les pouvoirs du conseil citoyen ?

1. Quelles sont les prérogatives du conseil citoyen ?

Tel que posé dans les textes, les membres du conseil citoyen sont associés à toutes les étapes du contrat de ville : élaboration, mise en œuvre, évaluation. À ce titre des membres participent aux comités de pilotage. En dehors du volet « co-construction des contrats de ville », l'éventail du possible est ouvert. Il appartient au conseil citoyen et à ses membres de définir eux-mêmes leur mission et les actions à développer pour y répondre. Une partie des prérogatives du conseil citoyen est déterminée par la loi. Pour le reste, c'est au conseil de décider par lui-même et de se donner les moyens d'agir.

 

2. De quels pouvoirs le conseil citoyen est-il doté ?

Le conseil citoyen doit être considéré comme un outil au service des citoyens et des élus. Pour les citoyens, le conseil aura pouvoir de faire entendre la parole de ceux qu'on entend le moins auprès des décideurs dans le cadre du comité de pilotage du contrat de ville. Pour les élus et décideurs qui gardent la main sur la décision finale, le conseil citoyen est un outil d'aide à la décision dans la mesure où il leur donne accès aux préoccupations, au point de vue habitant sur la décision publique.

 

3. Comment garantir la neutralité du conseil citoyen ?

Dans sa composition, le collège habitant doit être représentatif de la population du quartier. C'est un premier gage d'équilibre dans la représentation des intérêts au sein du conseil citoyen L'animateur a un rôle à jouer qui est de veiller à ce que tous les membres du conseil puissent s'exprimer et soient entendus. Il a également pour mission d'aider à formuler des avis qui prennent en compte la diversité des points de vue.

Dans la mesure du possible, le conseil citoyen doit fonctionner en lien avec le quartier : il doit prendre l'avis de la population avant de prendre position sur des sujets et il doit informer en retour des positions adoptées. Il faut qu'il se crée un dialogue entre la population et le conseil.

 

4. Comment faire si certaines positions adoptées par le conseil citoyen ne correspondent pas aux options qui pourraient être adoptées par le comité de pilotage ?

Le fait qu'il puisse y avoir désaccord entre certaines positions du comité de pilotage et celles du conseil citoyen témoigne déjà de l’existence d'un dialogue entre les décideurs et le conseil. Cela montre également que le conseil est effectivement indépendant des pouvoirs publics et qu'il joue véritablement un rôle de relais d'opinion. Le conseil est là pour faire entendre l'expression citoyenne. Cette expression n'est qu'une des sources qui contribue à éclairer la décision publique au milieu d'autres : éclairage technique, rapport d'expertise, témoignages d'acteurs de terrain. Il appartient aux élus, qui sont alimentés par différents points de vue, d'adopter la décision qui leur semble la mieux adaptée.

Le désaccord peut être vecteur de mobilisation citoyenne. Les points de désaccord pourront constituer autant de sujets dont les conseils citoyens pourront s'emparer. Charge à l'animateur de faire en sorte que la mobilisation soit constructive et créative. Il aura pour rôle d'aider les citoyens à construire eux-mêmes des réponses là où la puissance publique n'aura pas pu ou souhaité le faire.

 

5. Comment faire s'il y a des forces d'opposition au sein du conseil citoyen ?

L'impartialité compte parmi les valeurs dont se réclament les conseils citoyens. Toutes les opinions doivent pouvoir s'exprimer librement en son sein. Néanmoins, dans le cas où le conseil citoyen prendrait des positions partisanes, l’État (délégué du Préfet puis Préfet ou sous-préfet) pourra conclure qu'il y a manquement au principe d'impartialité et procéder à un rappel à la loi. Les textes ne prévoient pas la possibilité d'une dissolution d'un conseil citoyen. De la même manière que le Préfet reconnaît les conseils citoyens, on pourrait sans doute imaginer qu'il provoque leur dissolution s'ils ne fonctionnent dans le respect de la loi.

 

6. Quelle est la place des élus dans le conseil citoyen ?

La loi indique que les conseils citoyens doivent fonctionner en toute indépendance des pouvoirs publics. En conséquence, les élus ne peuvent pas y siéger. La mise en place des conseils citoyens suscite des questions notamment chez les élus. Les craintes sont nombreuses : crainte que le conseil ne devienne le terreau de l'opposition... crainte de voir émerger des ambitions pour le territoire venant percuter leurs positions et leurs analyses. Sans compter que les premiers conseils sont le plus souvent animés au moyen de ressources humaines émanant de la collectivité (le chef de projet politique de la ville). On peut sans peine comprendre que certains élus aient du mal à lâcher prise. La création des conseils citoyens appelle une redéfinition des processus de décisions. Il y a sans doute une autonomisation des conseils citoyens par rapport aux élus locaux à accompagner afin que les choses se fassent de manière progressive et dans le climat le plus serein possible.

 

7. Comment le pouvoir est partagé entre le comité de pilotage et le conseil citoyen ?

La loi précise que des membres des conseils citoyens siègent au comité de pilotage des contrats de ville. Ces membres participent aux échanges et au débat. La décision finale appartient aux représentants des instances signataires du contrat.

 

8. Faut-il avoir la majorité du conseil citoyen pour prendre des décisions ?

La loi n'encadre pas le fonctionnement interne des conseils citoyens. Il leur appartient de se doter de leurs propres règles.

 

9. Que faire si un dysfonctionnement du conseil citoyen est constaté?

La première chose est d'ouvrir un dialogue avec le conseil citoyen au sujet du dysfonctionnement constaté et essayer de trouver des solutions : aide matérielle, financière, appui méthodologique. En cas de grave dysfonctionnement, il semble important d’interpeler l’État (Délégué du Préfet) qui pourra mener son enquête et jouer un rôle de médiation entre le conseil citoyen et la partie ayant signalé le dysfonctionnement.

 

10. Qui régule le conseil citoyen (régulation interne/ régulation externe) ?

L'animateur pourra être chargé de sa régulation interne. Il veille à ce que tous les membres puissent librement exprimer leur opinion, il veille à ce que les avis rendus donnent à voir les différents points de vue.

Le/La Délégué(e) du Préfet pourra jouer un rôle de régulation externe. Sur la base des textes qui encadre son fonctionnement, il pourra faire un rappel de la loi en direction du conseil lui-même ou en direction des élus, institutions si jamais elles portent entrave à son fonctionnement.